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Politique de confidentialité

Politique de confidentialité de Parquets Alexandra

 

Notre engagement envers votre vie privée

Parquets Alexandra s’engage à protéger votre vie privée et à assurer que votre visite sur notre site Web soit complètement sécurisée.

Si vous avez des questions ou des problèmes concernant notre politique de confidentialité ou son application, veuillez contacter notre responsable de la confidentialité :

Ghislain Quirion
1255 98e rue
St-Georges, QC
(418) 227-1181
privacy@parquetsalexandra.com

Utilisation de vos données personnelles

Nous utilisons vos données personnelles pour vous fournir les produits et les services que vous demandez. Cela comprend l’utilisation de vos données pour la réalisation de transactions ou pour communiquer avec vous. Les numéros de cartes de crédit ne sont utilisés que pour le traitement des paiements et ils ne sont utilisés à aucune autre fin.

Nous pouvons également utiliser vos données personnelles d’une manière qui ne permet pas votre identification ni n’autorise des tiers à vous contacter, mais qui permet d’identifier certains critères généraux concernant les utilisateurs de notre site Web (nous pouvons, par exemple, informer des tiers du nombre d’utilisateurs inscrits, du nombre de visiteurs uniques, et des pages ou produits qui sont les plus fréquemment visitées).

Partage de vos données personnelles

Nous ne vendons, n’échangeons ni ne louons votre nom ou vos données personnelles. Nous ne vendons, n’échangeons ni ne louons notre liste de diffusion à des tiers extérieurs.

Parquets Alexandra ne divulguera pas vos données personnelles aux autorités à moins qu’elles ne soient exigées par la loi, mandat de perquisition, ordonnance de tribunal, assignation, ou enquête pour fraude.

Sauf indication contraire de la présente politique, Parquets Alexandra ne partagera vos informations avec des tiers que dans le but de vous fournir les services et les produits. Tous les tiers ont l’interdiction formelle d’utiliser vos données personnelles sauf lorsqu’il s’agit de vous fournir ces services et il leur est demandé de respecter la confidentialité de vos données.

Type de données personnelles

Parquets Alexandra collecte automatiquement votre adresse Internet (IP), votre géolocalisation générale et des données sur votre interaction avec notre site Web. Nous collectons votre adresse IP et votre géolocalisation générale afin de vous présenter automatiquement des produits et services adaptés à votre localisation. Nous collectons des données relatives à votre interaction avec notre site Web par le biais de témoins (cookies) que vous avez approuvés via la bannière de consentement.

Collecte de vos données personnelles

Parquets Alexandra sauvegarde uniquement les données personnelles nécessaires à l’accès et à l’utilisation de nos services. Ces données personnelles comprennent notamment les informations suivantes : nom et prénom, adresse courriel, numéro de téléphone, et autres informations de traitement des paiements ainsi que les données de création de documents.

Hébergement de vos données

Vos consentements sont gérés par la compagnie « Didomi » et l’historique de vos consentements sont aussi hébergés dans leurs bases de données.

Vos droits en matière de données

Vous avez le droit de demander à Parquets Alexandra de vous communiquer les données personnelles que nous avons collectées à votre sujet. Vous avez également le droit de demander à Parquets Alexandra de corriger toute inexactitude dans les données personnelles que nous détenons à votre sujet.

Vous avez le droit de retirer votre consentement à la collecte et à l’utilisation de vos données personnelles à tout moment. Si vous retirez votre consentement, vous ne pourrez plus accéder au site Web de Parquets Alexandra. Nous avons besoin d’un nombre limité de données personnelles pour créer votre compte sur le site Web Parquets Alexandra. En outre, les données personnelles que vous entrez dans les formulaires du site MIRAGE sont nécessaires pour créer votre document personnalisé.

Une fois que nous avons reçu et confirmé votre demande de données client, nous supprimerons vos données personnelles de nos dossiers, sauf si une exception s’applique.

Conservation des dossiers fermés

Les dossiers fermés et non détruits sont entreposés dans un lieu physique pour maintenir la confidentialité des personnes concernées et pour les protéger contre les dommages ou la perte. Ils peuvent aussi être conservés sur le serveur et/ou sur les sites distants de l’entreprise sur lesquels sont faites nos sauvegardes.

Destruction des dossiers

Quand le responsable du dossier ferme le dossier et si le dossier est prêt pour la destruction, la date de destruction sera déterminée selon la norme de MIRAGE telle que définie, à moins que le responsable du dossier détermine qu’une autre date de destruction conviendrait mieux.

MIRAGE conserve les dossiers fermés principalement pour satisfaire aux craintes concernant la gestion du risque et en vertu de la Loi fiscale (Loi de l’impôt sur le revenu ??) qui exige la conservation six ans après la dernière année d’imposition à laquelle ils se rapportent. En conséquence, il est prudent de conserver le dossier fermé pendant une période déterminée selon les exigences légales qui seraient requises.

La date de destruction doit être suspendue dans les cas suivants se rapportant directement ou indirectement à :

  1. a) une réclamation réelle ou potentielle envers Parquets Alexandra,
  2. b) une demande de divulgation d’information concernant l’employé, un client ou un fournisseur,
  3. c) audits et enquêtes gouvernementales.

Cela peut être ordonné par le responsable du dossier.

La date de destruction de dossiers peut être reportée à tout moment au besoin (par exemple, si un nouveau consentement était accordé entre-temps).

Cette politique doit s’appliquer de manière à assurer le maintien de la confidentialité des renseignements personnels et le respect des lois fédérales et provinciales applicables en matière de protection des renseignements personnels.

Parquets Alexandra prévoit de maintenir un registre de dossiers détruits qui comprendra le nom de la personne, le numéro de dossier, la date de clôture du dossier, la date de destruction du dossier et le nom du responsable du dossier.

Parquets Alexandra entend procéder à la destruction des dossiers papiers et des dossiers électroniques notamment les renseignements et données électroniques comprenant les courriels, les versions préliminaires de documents se trouvant sur un serveur ou un système de gestion des documents, les images de documents ou les documents numérisés, les télécopies lorsqu’il n’existe pas de copie papier), la messagerie vocale, les métadonnées ainsi que les autres renseignements ou données relatifs à une affaire qui sont sauvegardés et entreposés en format électronique (par exemple sur des serveurs, des médias magnétiques, des systèmes magnéto-optiques, des disques compacts, des DVD) si ces derniers sont connus par Parquets Alexandra.

Exercer vos droits en matière de données

Pour exercer vos droits en matière de données décrits ci-dessus, veuillez nous soumettre une demande de données client en nous contactant de l’une des façons suivantes :

Par courriel au privacy@parquetsalexandra.com

Ou par téléphone au (418) 227-1182